Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ImmoMarket est RDB Immobilier Sàrl, dont le siège social est situé Chemin de la Chevillarde 20, 1208 Genève, Suisse (IDE : CHE-282.913.988).

Contact : contact@immobiliermarket.ch

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données d’annonces : description des biens, photos, localisation, prix
• Communications : messages envoyés via la plateforme ou le formulaire de contact
• Dossier locatif, si vous candidatez à une location : les documents que vous y déposez, le nombre d’occupants, et un revenu mensuel net facultatif. Ce champ peut rester vide ; le dossier reste utilisable. Lorsqu’il est renseigné, il n’est visible que des annonceurs auxquels vous candidatez, et de personne d’autre. Il n’est inscrit dans aucun journal technique.

2.2 Données collectées automatiquement

Le détail des technologies utilisées (cookies et traceurs), de leurs finalités et de vos choix est décrit intégralement à la section 8 « Cookies et traceurs » ci-dessous. En résumé :

• Toujours actif (nécessaire) : cookies techniques indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité) — aucun choix requis.
• Sur consentement uniquement — mesure interne : pages consultées, parcours de publication, durée de visite, via notre outil de mesure interne (base de données Supabase, hébergée en Suisse, sans transmission à un tiers).
• Sur consentement uniquement — mesure publicitaire Google : conversions et remarketing Google Ads, via Google Tag Manager.

Nous ne collectons ni ne conservons votre adresse IP, ni aucune géolocalisation précise (ville, latitude/longitude) dérivée de celle-ci — voir section 8.5.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Gérer votre compte et vous fournir les services ImmoMarket
• Permettre la publication et la consultation d’annonces
• Assurer la relation client et répondre à vos demandes
• Améliorer la plateforme par l’analyse des usages (données anonymisées)
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Conformément à la LPD suisse, nos traitements reposent sur :

• Exécution du contrat : gestion du compte et fourniture des services
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration des services
• Consentement : communications marketing (révocable à tout moment)
• Obligation légale : conservation de certains documents

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

• Prestataires techniques : hébergement (Infomaniak, hébergeur suisse), base de données (Supabase) — soumis à des contrats de traitement conformes à la LPD
• Plateformes de diffusion, pour le site uniquement : si vous publiez une annonce depuis le site et choisissez le service de diffusion optionnel, les données de cette annonce — jamais vos données de compte — sont transmises aux plateformes que ce service couvre. Une annonce publiée depuis l’application n’est concernée par rien de cela : elle paraît sur ImmoMarket et nulle part ailleurs. Cette distinction est appliquée par notre système à chaque envoi, et non laissée à un réglage.
• Google (Google Tag Manager, Google Ads) — uniquement si vous avez donné votre consentement à la catégorie « Mesure publicitaire Google » (voir section 8). Ce partage peut impliquer un transfert de données vers des serveurs de Google LLC situés hors de Suisse/UE ; Google s’appuie sur des clauses contractuelles types reconnues comme garantie de protection adéquate.
• Autorités compétentes : si requis par la loi suisse

Nous n’utilisons aucun pixel ou traceur Meta/Facebook/Instagram : aucune donnée n’est transmise à Meta.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Annonces supprimées : effacement immédiat et définitif, photos et plans compris — il n’y a pas de corbeille ni de délai de rétablissement
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données comptables : 10 ans conformément au CO suisse
• Reçu de consentement cookies : 24 mois, puis purge automatique (voir section 8.4)

7. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@immobiliermarket.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies et traceurs

8.1 Trois catégories, un choix qui vous appartient

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’usage des cookies non-essentiels. Trois catégories existent :

• Nécessaire (toujours actif, pas de choix possible) : cookies indispensables au fonctionnement du site (session de connexion, sécurité). Sans finalité de mesure ou publicitaire.
• Mesure interne détaillée (désactivée par défaut) : notre propre outil de mesure d’audience (pages consultées, étapes du parcours de publication, durée de visite), dont les données sont stockées uniquement dans notre base Supabase, sans transmission à un tiers.
• Mesure publicitaire Google (désactivée par défaut) : mesure des conversions publicitaires et remarketing via Google Ads, chargée par Google Tag Manager.

Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » du bandeau ont la même importance visuelle — aucun des deux choix n’est mis en avant par rapport à l’autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gérer les cookies présent en bas de chaque page.

8.2 Ce qui ne dépend jamais de votre consentement

Refuser la « Mesure interne détaillée » désactive le suivi comportemental (pages vues, parcours, durées, profilage de navigation) mais n’affecte jamais le fonctionnement du service : la création d’une annonce, l’enregistrement d’un brouillon, le suivi de votre paiement, la modération d’une annonce par nos équipes ou sa diffusion lorsqu’elle a été demandée depuis le site sont des opérations nécessaires à l’exécution du service et sont enregistrées côté serveur indépendamment de ce choix — elles ne constituent pas une mesure d’audience.

8.3 Absence de traceur Meta/Facebook/Instagram

ImmoMarket ne mène actuellement aucune campagne publicitaire sur Meta (Facebook/Instagram) : aucun pixel Meta n’est présent sur le site, quel que soit votre choix de consentement. S’il devait être réintroduit un jour pour de vraies campagnes, ce serait via une catégorie de consentement dédiée et une mise à jour de cette politique — jamais silencieusement.

8.4 Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné à la mesure publicitaire Google, via le lien « Gérer les cookies ». Ce retrait : met à jour immédiatement les signaux transmis à Google (Google Consent Mode v2) pour qu’aucune nouvelle donnée publicitaire ne lui soit envoyée, supprime les cookies publicitaires Google déposés sur ce domaine que votre navigateur nous permet d’effacer, puis recharge la page. Certains cookies posés directement par des domaines tiers (ex. ceux de Google lui-même) ne sont techniquement pas accessibles depuis immobiliermarket.ch et ne peuvent donc pas être supprimés par nous — seule l’absence de nouvelle donnée envoyée est garantie après le retrait.

Un reçu minimal de votre choix (identifiant aléatoire indépendant de tout identifiant de suivi, version de la politique, catégories choisies, date) est conservé côté serveur 24 mois à des fins de preuve de consentement, puis automatiquement supprimé. Ce reçu ne contient ni identifiant publicitaire, ni historique de navigation, ni donnée personnelle.

8.5 Adresse IP et géolocalisation

Nous ne conservons pas votre adresse IP et ne la transmettons à aucun service tiers de géolocalisation. Aucune ville, latitude ou longitude dérivée de votre IP n’est stockée. Une analyse par canton reste possible, mais uniquement à partir des données des annonces elles-mêmes (localisation du bien), jamais de la géolocalisation de votre appareil.

8.6 Navigateur sans JavaScript

Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, aucune requête n’est envoyée à Google, à Meta, ni à notre outil de mesure interne. Le site reste utilisable dans la mesure du possible.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation : chiffrement TLS, accès restreint aux données, audits de sécurité réguliers.

10. L’application mobile

L’application Immobilier Market, éditée par RDB Immobilier Sàrl, donne accès au même compte et aux mêmes services que le site : tout ce qui précède s’y applique. Les points ci-dessous lui sont propres.

10.1 Ce que l’application ne fait pas

• Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire. L’application n’embarque ni outil d’analyse, ni Google Tag Manager, ni pixel Meta, ni service tiers de suivi des pannes. Les catégories de consentement décrites à la section 8 concernent le site ; l’application ne comportant ni traceur publicitaire ni mesure d’audience, elle ne vous demande pas de consentement à ce titre.
• Aucun accès à votre position. L’application ne demande pas la géolocalisation et ne la lit jamais. Les recherches par commune ou par code postal reposent sur ce que vous saisissez.
• Aucun accès à vos contacts, à votre micro ou à votre agenda.
• Aucune notification poussée. L’application n’en envoie pas et ne demande pas l’autorisation de le faire. Les seules notifications sont des courriels, et l’onglet Profil permet de désactiver celles qui sont facultatives — la liste figure à la section 10.5.

10.2 Les autorisations demandées

Deux, et uniquement au moment où vous en avez besoin :

• Vos photos — pour choisir celles qui illustreront l’annonce que vous publiez.
• L’appareil photo — pour en prendre une sur le moment, dans le même but.

Vous pouvez refuser l’une et l’autre : l’application reste utilisable, et seule l’adjonction de photos en est empêchée. Aucune image n’est lue sans que vous l’ayez désignée.

10.3 Ce qui est conservé sur votre téléphone

Votre jeton de session

Le jeton de session est conservé sur votre appareil et transmis de manière sécurisée pour authentifier vos requêtes. Il vous évite de ressaisir votre mot de passe à chaque ouverture, et il expire.

Vos favoris

• Tant que vous n’êtes pas connecté, ils sont enregistrés sur le seul appareil et ne nous sont pas transmis.
• Dès que vous vous connectez, ils rejoignent votre compte et sont enregistrés sur nos serveurs, comme ceux du site : ils vous suivent d’un appareil à l’autre, et l’annonceur est averti qu’une personne — sans savoir laquelle — a ajouté son annonce aux favoris. Le rangement local est alors vidé.

Ce qui reste sur l’appareil seul

• Vos comparaisons d’annonces : une sélection de navigation, qui ne nous est pas transmise et n’est pas liée à un compte.
• Les brouillons d’annonces et de messages que vous n’avez pas encore envoyés. Ils portent l’identifiant de votre compte et sont effacés si une autre personne se connecte sur le même téléphone.

Désinstaller l’application retire ces données de l’appareil. Selon les réglages de sauvegarde de votre téléphone, une copie peut toutefois subsister chez le service de sauvegarde de votre système — un mécanisme qui ne dépend pas de nous. Désinstaller ne supprime ni votre compte, ni ce que vous avez publié, ni vos favoris enregistrés sur le compte : voir Supprimer mon compte.

10.4 Mises à jour

L’application interroge notre service de mise à jour pour savoir si une version plus récente de son contenu est disponible. Cette requête porte la version installée et la plateforme ; elle ne transporte ni votre compte ni ce que vous faites dans l’application.

10.5 Ce que le réglage des courriels désactive — et ce qu’il ne désactive pas

L’interrupteur Courriels de l’onglet Profil, qui vaut aussi pour le site, ne porte que sur les notifications facultatives :

• un nouveau message reçu dans une conversation ;
• une demande de contact ou une demande de visite reçue sur votre annonce ;
• une réservation de créneau de visite sur votre annonce ;
• une nouvelle candidature reçue ;
• votre annonce ajoutée aux favoris ;
• vos alertes de recherche et la lettre d’information.

Il ne désactive pas les messages nécessaires à la sécurité de votre compte ni au suivi de vos démarches, qui vous parviennent dans tous les cas :

• la confirmation de votre adresse électronique, la réinitialisation de votre mot de passe et toute alerte de sécurité ;
• la décision prise sur une annonce que vous avez soumise — publiée ou refusée — et la confirmation de sa suppression ;
• le changement de statut d’une candidature, la confirmation, la modification ou l’annulation d’une visite ;
• les courriels liés à un abonnement ou à une facture.

Ces messages-là ne sont pas de la publicité : ils vous informent de quelque chose que vous avez demandé, ou qui engage votre compte.

10.6 Signaler, bloquer, supprimer

Depuis l’application, vous pouvez signaler une annonce ou une conversation, bloquer un interlocuteur — ce qui l’empêche de vous écrire — et le débloquer ensuite. Un signalement nous transmet l’élément visé, votre motif et l’adresse de votre compte, afin que nous puissions vous répondre. Un blocage n’est connu que de nous : la personne bloquée n’en est pas avisée.