Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ImmoMarket, accessible à l’adresse immobiliermarket.ch, éditée par RDB Immobilier Sàrl (IDE : CHE-282.913.988), dont le siège social est situé Rue de Chantepoulet 10, c/o Calliopée, 1201 Genève, Suisse.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description des services

ImmoMarket propose les services suivants :

• Publication d’annonces immobilières (vente et location) à titre gratuit
• Consultation des annonces publiées par les utilisateurs
• Mise en relation entre vendeurs/bailleurs et acheteurs/locataires
• Services premium optionnels (mise en avant, diffusion multiportail)

ImmoMarket agit en qualité d’intermédiaire technique et ne prend pas part aux transactions immobilières.

3. Création de compte

Certains services nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque personne ne peut disposer que d’un seul compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Publication d’annonces

4.1 Contenu autorisé

Les annonces publiées doivent correspondre à des biens réels, disponibles et situés en Suisse. L’utilisateur garantit être habilité à proposer le bien.

4.2 Contenu interdit

• Annonces fictives ou frauduleuses
• Informations inexactes sur les caractéristiques ou le prix
• Photographies ne correspondant pas au bien réel
• Biens situés hors de Suisse
• Contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

4.3 Modération

ImmoMarket se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU. Les réclamations sont à adresser à contact@immobiliermarket.ch.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme est la propriété exclusive de RDB Immobilier Sàrl. En publiant une annonce, l’utilisateur accorde à ImmoMarket une licence non-exclusive pour reproduire et diffuser le contenu dans le cadre de la promotion de la plateforme.

6. Responsabilité

ImmoMarket ne peut garantir une disponibilité sans interruption et décline toute responsabilité quant au contenu des annonces ou aux transactions entre utilisateurs.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la LPD suisse.

8. Mandat de diffusion — RDB Immobilier Sàrl

8.1 Mandat confié à RDB Immobilier Sàrl

En choisissant l’option de diffusion multiportail (gratuite ou premium) lors de la publication d’une annonce, l’utilisateur mandate expressément RDB Immobilier Sàrl (IDE : CHE-282.913.988), éditrice d’ImmoMarket, pour procéder en son nom à la diffusion de son bien immobilier sur les portails partenaires sélectionnés.

8.2 Étendue du mandat

Ce mandat comprend notamment :

• La création et la gestion du dossier de publication sur les portails partenaires (Homegate, Newhome, Comparis, Properstar, et autres portails sélectionnés)
• La transmission des informations et visuels du bien aux plateformes concernées
• La mise à jour ou la suppression de l’annonce sur lesdits portails à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de la durée de diffusion souscrite
• La réception et la transmission des demandes d’informations générées par les portails partenaires

8.3 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et demeure seul responsable du contenu de son annonce. RDB Immobilier Sàrl agit en qualité de mandataire technique et ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions contenues dans l’annonce fournie par l’utilisateur.

8.4 Durée et révocation

Le mandat prend effet dès la validation de l’annonce par ImmoMarket et s’étend pour la durée de diffusion souscrite. L’utilisateur peut révoquer ce mandat à tout moment en adressant une demande à contact@immobiliermarket.ch, ce qui entraîne le retrait de l’annonce des portails concernés.

9. Suspension et résiliation

ImmoMarket peut suspendre un compte en cas de violation des CGU. L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via contact@immobiliermarket.ch.

10. Modification des CGU

ImmoMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation.